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  • composition
    92% coton, 6% polyester, 2% élasthanne
  • détails
    coton denim, monocolor de base, lavage de couleur, taille normale, fermeture sur l'avant, fermeture éclair et boutons, multibolsillos, tissu extensible, sans applications, slim
  • mesures
    Largeur 11 cm
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Attention

montant partiel déjà payé ne sera pas remboursé ne sera pas non plus remboursée

La procédure de demande de visa est quelque peu modifiée avec l'introduction du VIS. VIS signifie "Visa Information System" et implique que les données biométriques soient intégrées dans le visa.

Le but principal du VIS est de faciliter la délivrance des visas, les contrôles aux frontières extérieures et d'améliorer la sécurité pour toutes les personnes intéressées, y compris les demandeurs.

Toutefois, cela signifie que tous les demandeurs de visa Schengen devront se présenter eux-mêmes personnellement lors de l’introduction de leur demande de visa pour l’enregistrement des 10 empreintes digitales de leurs doigts et de leur photo digitale. Ces données sont conservées cinq ans.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site internet de l'Union européenne: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/visa-information-system/index_en.htm (link is external)

La prise d’empreintes fait progressivement partie des procédures normales et habituelles de toute demande de visa vers l’espace Schengen (visa C).

À l’exception de quelques catégories prédéfinies, tous les demandeurs de visa pour un court séjour devront s’y soumettre tôt ou tard, quelle que soit leur nationalité.

C’est déjà le cas dans plusieurs régions, quel que soit le consulat Schengen auquel vous vous adressez.

À partir du 15 mars 2014 , les ressortissants de pays tiers qui veulent poursuivre leurs études en Belgique donneront également leurs empreintes lorsqu’ils demandent leur visa D dans une ambassade ou un consulat belge en Afrique.

À partir du 15 mars 2014

Cette procédure ne prend généralement pas plus de deux minutes et elle vous donne les mêmes avantages qu’aux personnes qui effectuent un court séjour dans l’espace Schengen :

Le Bureau Belge de Visa à Conakry a définitivement fermé ses portes en date du 31 décembre 2013.

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Publié le

Pour Jean Aulagnier, vice-président de l’Aurep, il ne faut pas craindre que l’administration fiscale limite le bénéfice de la réponse Ciot aux seuls contrats d’assurance dont le bénéficiaire désigné serait le conjoint (décédé).

Pour de multiples raisons, ce risque n’est pas à craindre.

Certains commentateurs de la réponse ministérielle Ciot, probablement surpris par la générosité du gouvernement, ont imaginé que l’administration puisse vouloir limiter l’étendue de cet avantage fiscal. La rédaction de la réponse ministérielle ne dessinerait-elle pas une voie plus étroite qu’il n’y paraît?

Nous sommes convaincus qu’il n’y a vraiment aucun risque.

Premièreraison

L’inapplication de cette disposition par l’administration fiscale elle-même

L’administration fiscale, pendant les dix années d’application de la tolérance Strauss Kahn/Sauter, de juillet 2009 à juin 2010, ne s’est jamais permis d’invoquer cet argument alors même que la rédaction de la lettre Strauss Kahn du 29 juillet 1999 et de la réponse ministérielle Marsaudon, JOAN du 19 novembre 2001, n° 55265., qui a confirmé la décision des Ministres, visait clairement l’époux bénéficiaire (V. Jean Aulagnier, Utilité des réponses ministérielles Proriol, Carayan, Newsletter n° 83, mars 2010, Aurep. Com).

La lettre Strauss Kahn Sauter du 29 juillet 1999 était rédigée dans les termes suivants : « Nous avons décidé d’instaurer la neutralité fiscale entre les contrats souscrits à l’aide de deniers communs par l’un quelconque des époux au profit de son conjoint indépendamment de leur date de dénouement et de l’ordre des décès».

La réponse ministérielle Marsaudon du 19 novembre 2001 était rédigée ainsi : «.. la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par des époux à l’aide de biens communs et non dénoué lors de la liquidation d’une communauté conjugale à la suite du décès de l’époux bénéficiaire du contrat n’est pas soumise aux droits de succession . ..».

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